Concernant le poids des normes communautaires, c’est tout à fait juste. Reste néanmoins 20% des normes qui sont élaborées en France, ce qui n’est pas rien. Un texte comme celui sur le droit au logement opposable aurait méritait une értude d’impact. Autre exemple : l’étude d’impact sur le projet de loi de msie en oeuvre du Grenelle n’est pas encore sortie alors que le texte a déjà été discuté à l’Assemblée nationale. Enfin, dans le cas du projet de loi de généralisation du RSA, il a eu des efforts de fait puisque on s’est basé sur le REX des expérimentations en département. Mais, ceci dit, le projet de loi a été adopté alors que le retour d’expérience n’était pas encore complet.

Merci sur pour cet article très fournis sur un sujet très peu abordé en France. Il me semble cependant que toute volonté de légifération fait suite à processus décisionnel complexe impliquant un constat politico-économique / une crise, une concertation des différents et un analyse a minima des impacts futurs.

Qui plus est, il me semble que le Commissariat général du plan, remplacé depuis peu par le Centre d’Analyse Stratégique, était chargé d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle, etc., incorporant de facto la notion d’impact ?

Et puis au final, 80% des lois françaises ne sont que l’implémentation de règlements / directives européennes, déplaçant le problème des études d’impacts au niveau de l’UE.